DETECTEUR DE FUMEE

Contre toute attente, le projet de loi Alur a été examiné le lundi 17 février 2014 par la Commission mixte paritaire et sera définitivement voté la semaine d'après par l’Assemblée nationale et le Sénat prévoit que l’installation d’un détecteur de fumée soit désormais à la charge du propriétaire ! Et non plus à celle de l’occupant…

Les locataires qui l'auraient déjà installé pourront se faire rembourser auprès de leur propriétaire.

Concernant les accords collectifs déjà signés avec des organismes HLM, il va falloir demander à les renégocier afin que les locataires n’aient pas à payer pour l’installation de leur détecteur et/ou soient remboursés des sommes qu’ils auraient déjà versées.