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CLCV SARTHE

Puis-je vendre le bois issu des arbres de mon jardin ?

17 Avril 2024 , Rédigé par LE PARTICULIER Publié dans #Consommation, #Environnement

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches. L'article 547 du code civil le permet : « les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits...

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