Puis-je vendre le bois issu des arbres de mon jardin ?

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

L'article 547 du code civil le permet : « les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».

Légalement, vous avez donc tout à fait le droit de vendre le bois issu de votre terrain. Si la vente entre particuliers est tolérée, elle doit rester exceptionnelle et dans des quantités raisonnables et limitées.Cliquer ici