On aura bientôt un droit à l'erreur face à l'administration

Destiné à faciliter les relations entre l'administration et les usagers, le projet de loi "pour un Etat au service d'une relation de confiance" présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, prévoit d'instaurer un droit à l'erreur pour tous les citoyens. C'est la fin de la sanction au premier manquement, à condition d'être de bonne foi.

Comme l'avait indiqué Emmanuel Macron, président de la République, lors de la campagne présidentielle, un "droit à l'erreur" est instauré, dans le cadre du projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" présenté par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

Ce nouveau principe repose sur la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. "Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d'un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi", explique Gérald Darmanin.

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